Conditions d’utilisation
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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Artnc+re, nom commercial exploité par CLOUDS PRODUCTION, SAS au capital social de 150,00 €, immatriculée sous le numéro SIREN 949 351 357, dont le siège social est situé au 67 rue de l’Ouest, 59100 Roubaix, France.
Artnc+re exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée.
Ces éléments sont ci-après désignés les « Services ».
Artnc+re utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Ces conditions sont ci-après désignées les « Conditions d’utilisation » ou « CU ».
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : /policies/privacy-policy.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence.
Si vous autorisez un mineur à utiliser les Services depuis un appareil que vous possédez, achetez ou gérez, vous acceptez d’être responsable de son utilisation des Services.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne.
Veuillez toutefois noter que les couleurs, matières, textures ou l’apparence des produits peuvent différer légèrement de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence exacte ou le rendu visuel des produits achetés sera parfaitement identique à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées, notamment dans le cadre de drops, capsules ou collections limitées.
La disponibilité d’un produit n’est jamais garantie tant que la commande n’a pas été confirmée.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.
Artnc+re se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, dans les limites prévues par la loi applicable.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Artnc+re, généralement par e-mail.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Artnc+re pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée ou en cours de préparation.
En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement, disponible à l’adresse suivante : /policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf mention contraire expresse, les prix affichés peuvent ne pas inclure les frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation éventuels.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques, événements, points de vente partenaires ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions.
En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles d’achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que les informations de votre carte de paiement sont exactes, correctes et complètes, que vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, que les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et que vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Artnc+re livre dans le monde entier, sous réserve de disponibilité du service de livraison vers le pays ou la zone concernée.
Sauf indication contraire sur la fiche produit ou au moment de la commande, les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont généralement de 8 à 14 jours ouvrés, selon la destination, le transporteur et la période.
Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés, hors week-ends et jours fériés.
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, les périodes de forte activité, les événements climatiques, les grèves ou tout événement échappant à notre contrôle.
Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certaines zones spécifiques, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués.
Ces frais restent à la charge exclusive du client.
Artnc+re ne peut pas être tenu responsable de ces frais supplémentaires ni des retards liés aux formalités douanières.
Notre Politique d’expédition est disponible à l’adresse suivante : /policies/shipping-policy.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Artnc+re, de CLOUDS PRODUCTION, de ses partenaires ou de ses concédants de licence.
Ils sont protégés par les lois applicables relatives aux marques, droits d’auteur, dessins et modèles, et plus largement à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque droit de propriété intellectuelle appartenant à Artnc+re, CLOUDS PRODUCTION, Shopify ou un tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion.
Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services.
Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites.
Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Artnc+re est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.
Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Artnc+re, exploité par CLOUDS PRODUCTION.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Artnc+re, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Artnc+re, dans les limites autorisées par la loi applicable.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : /policies/privacy-policy.
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.
Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des prestataires ou partenaires tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu, collectivement appelés « Retours d’expérience », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience, que vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission, et que vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions.
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Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible.
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Nous déclinons toute responsabilité concernant les Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
Ces erreurs peuvent notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, dans les limites prévues par la loi applicable.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser à des fins illicites ou malveillantes, en violation d’une loi ou réglementation applicable, ou de manière à porter atteinte aux droits de Artnc+re, CLOUDS PRODUCTION, Shopify ou de tiers.
Il vous est également interdit de harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à une personne via les Services.
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Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci.
Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services s’il dissimule sa nature automatisée, contourne des mesures de sécurité, imite un comportement humain ou tente de contourner des restrictions techniques.
Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, dans les limites prévues par la loi applicable.
Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux retours d’expérience, à la résiliation, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, à la loi applicable et à la politique de confidentialité resteront applicables après toute résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.
Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Sauf mention expresse contraire de notre part, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que la présente exclusion peut ne pas vous concerner.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Artnc+re, CLOUDS PRODUCTION, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou similaire.
Cela inclut notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire.
Cette limitation s’applique à toute réclamation liée à votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, dans les limites prévues par la loi applicable.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Artnc+re, CLOUDS PRODUCTION, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation, de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel.
Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Elles régissent votre utilisation des Services et se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable, dans les limites prévues par la loi applicable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 23 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Artnc+re.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Artnc+re à l’adresse suivante : contact@artncxre.com.
Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées au client sur demande ou mises à jour sur cette page dès désignation du médiateur applicable.
ARTICLE 24 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité.
Ils n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 25 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable.
Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 26 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@artncxre.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Artnc+re, exploité par CLOUDS PRODUCTION.
CLOUDS PRODUCTION, SAS au capital social de 150,00 €.
Siège social : 67 rue de l’Ouest, 59100 Roubaix, France.
SIREN : 949 351 357.
SIRET du siège social : 949 351 357 00031.
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